Se marier en Chine/avec un(e) Chinois(e)

Pour contracter un mariage en Chine et le faire reconnaître au Luxembourg, vous devez : 

1. Demander un certificat de capacité matrimoniale :

Pour vous marier en Chine, vous devez en premier lieu faire la demande d’un certificat de capacité matrimoniale. Cette démarche doit être effectuée auprès de la commune où vous êtes enregistré au Luxembourg ou sur MyGuichet.lu.

Si vous êtes né à l’étranger et/ou enregistré dans le Registre consulaire, vous devez adresser cette demande à la dernière commune luxembourgeoise dans laquelle vous avez vécu au Luxembourg ou à l’Etat civil de la ville de Luxembourg si vous n’avez jamais vécu dans le Grand-Duché :

Etat civil – Bierger-Center

44, pl. Guillaume II

L-2090 Luxembourg

Tel:  4796 2630

Le dossier à fournir comprend les pièces suivantes :

• Les cartes d’identité des futurs mariés
• L’acte de naissance du conjoint de nationalité étrangère datant de moins de 6 mois, traduit par un traducteur assermenté.
• L’acte de naissance du ressortissant luxembourgeois s’il n’est pas né dans la commune dans laquelle il est inscrit aujourd’hui.   
• Le certificat de résidence du futur conjoint de nationalité étrangère datant de moins de 3 mois traduit par un traducteur assermenté ;
• Le certificat de célibat du futur conjoint de nationalité étrangère datant de moins de 3 mois et traduit par un traducteur assermenté.

Nota bene : dans le cas d'un mariage avec un ressortissant chinois, ces documents doivent être traduits par un traducteur assermenté ou un notaire puis doublement légalisés par le Ministère des Affaires étrangères chinois.

2. Entamer les procédure de mariage :

Dans un second temps, après réception de ce certificat de capacité matrimoniale, vous pourrez entamer les procédures de mariage à proprement parler auprès de l’administration civile chinoise. Pour cela, vous devez faire traduire le certificat de capacité à mariage luxembourgeois par un notaire ou un traducteur assermenté en Chine ou au Luxembourg.

 Il existe deux cas de figure :

 1. Vous vous mariez avec un étranger en Chine :

• Vous devez contracter le mariage au bureau des affaires civiles compétent en matière de mariage pour les étrangers 涉外婚姻登记处 dans votre ville de résidence en Chine.

2. Vous vous mariez avec un ressortissant chinois :

• Vous devrez conclure le mariage dans le lieu où est enregistré le hukou 户口 (livret de famille) de votre futur conjoint.

Après cette procédure, deux certificats de mariage chinois jiehunzheng 结婚证 sur lesquels figure une photo des mariés vous seront alors remis (1 carnet rouge par personne).

3. Faire reconnaître un mariage contracté en Chine :

Pour des raisons administratives et fiscales, il est fortement reconseillé de faire reconnaitre un mariage contracté en Chine. Pour cela, vous devez :

• Faire traduire, notarier et légaliser le certificat de mariage par le Ministère des Affaires étrangères chinois et par les services du Consulat de votre circonscription. Si nécessaire, le Consulat pourra vous fournir le contact de traducteurs assermentés pour la notarisation de vos documents avant la légalisation.

Nota bene : dans le cas où vous êtes toujours enregistré dans votre commune au Luxembourg, vous pourrez alors faire retranscrire le mariage dans le registre.

Dans le cas où vous n’êtes plus enregistré dans votre commune au Luxembourg, vous ne pourrez que faire mentionner votre mariage dans votre acte de naissance.

Dans les deux cas, vous devez remettre l’original de votre acte de mariage doublement légalisé par les services du Ministère des Affaires étrangères chinois et le Consulat du Luxembourg dans votre circonscription ainsi que vos pièces d’identité (copie conforme du passeport pour le conjoint) à la commune. C’est à vous qu’il incombe de contacter celle-ci.

*Si la commune estime que les informations fournies sont suffisantes, votre acte de mariage sera mentionné dans l’acte de naissance ou retranscrit dans le registre suivant votre affiliation, sinon, la commune peut demander des informations complémentaires. Vous n'avez pas à fournir le certificat de célibat du conjoint chinois lors de cette procédure.  

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page consacrée au mariage contracté à l'étranger sur MyGuichet.lu.