Déclarer un décès survenu en Chine

Après le décès d’une personne, un médecin doit établir une attestion médicale dite déclaration de décès 死亡证明 retenant les causes du décès. Dans le cas d'une mort naturelle, aucune enquête ne sera faite. Dans le cas d'une mort violente ou aux causes douteuses, une enquête pourra avoir lieu.

La déclaration de décès doit être transmise aux services consulaires afin d'entamer la procédure pour enregistrer le décès auprès du Protocole à Luxembourg et préparer l'acheminement de la dépouille ou des cendres.

Les documents suivants doivent être fournis :

-La déclaration de décès dûment établie par un médecin ;

-La police d’assurance du défunt ;

-La copie du passeport ou de la carte d’identité du défunt ;

En ce qui concerne les modalités de l’inhumation en Chine ou au Luxembourg, vous pourrez vous renseigner auprès des services de pompes funèbres du pays où aura lieu l’inhumation. Ces services sont chargés de demander les autorisations auprès des services communaux etc. Le service de pompes funèbres saura également informer la famille sur les autres formalités (héritage, arrêts des comptes, pensions etc.)

Nota bene : plusieurs administrations et instances sont à informer après la déclaration de décès :

• caisse(s) de maladie compétente : une copie intégrale de l’acte de décès et les factures acquittées des obsèques qui donneront droit à un remboursement forfaitaire appelé indemnité funéraire ;
• caisse de décès : une copie intégrale de l’acte de décès (si le défunt y était affilié) ;
• caisse médico-chirurgicale : une copie intégrale de l’acte de décès (si le défunt y était affilié) ;
• caisse(s) de pension compétente : une copie intégrale de l’acte de décès ;
• employeur du défunt/ de la défunte et de tous ceux bénéficiant d’un congé extraordinaire : une copie intégrale de l’acte de décès ou un extrait de l’acte de décès ;
• établissement(s) scolaire(s) des enfants et petits-enfants : une copie intégrale de l’acte de décès ou un extrait de l’acte de décès ;
• compagnie(s) d’assurances (si assurance-vie) : une copie intégrale de l’acte de décès de décès ou un extrait de l’acte de décès ;
• organisme(s) bancaire(s) : une copie intégrale de l’acte de décès ou un extrait de l’acte de décès et un acte de notoriété établi par un notaire ;
• notaire si un testament a été fait : une copie intégrale de l’acte de décès ;
• si le défunt/la défunte était propriétaire d’un véhicule immatriculé à son nom, Société nationale de contrôle technique (SNCT) : un acte de décès et un acte de notoriété établi par un notaire ;

En cas de décès d’un ressortissant luxembourgeois à Hong Kong :

Veuillez  adresser les documents suivants au Consulat Honoraire à Hong-Kong ou au Consulat de l'Ambassade du Luxembourg à Pékin  :

-    Le certificat de décès (en anglais et en chinois)

-    La copie du passeport du défunt

Nos services se chargeront d informer la direction du Protocole du ministère à Luxembourg.

Nota bene : Dans tous les cas, la famille peut faire acheminer ou ramener les cendres par avion si celle-ci souhaite que l'inhumation ait lieu au Luxembourg.